POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

www.groupe-atrial.fr

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679

Ce document décrit comment ATRIAL SARL collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des
visiteurs et utilisateurs du site www.groupe-atrial.fr, en conformité avec le RGPD et la loi Informatique
et Libertés modifiée. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique avant d’utiliser notre site.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.groupe-atrial.fr est :

InformationsCoordonnées
DénominationATRIAL SARL
Forme juridiqueSociété à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège socialZone d’Activité Commerciale de Nicopolis 1019 Avenue des Chênes Verts 83170 BRIGNOLES
Site webwww.groupe-atrial.fr
Adresse e-mailatrial@groupe-atrial.fr
Référent donnéesLe responsable du site (joignable via l’email ci-dessus)
Autorité de contrôleCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

En votre qualité d’utilisateur du site web, vous êtes désigné(e) ci-après comme « Utilisateur ». L’ensemble des données que vous communiquez sur ce site sont traitées exclusivement par ATRIAL SARL dans le cadre de ses activités de communication et de gestion clientèle.

2. Données personnelles collectées

ATRIAL SARL collecte des données à caractère personnel uniquement dans les cas suivants, correspondant aux fonctionnalités proposées sur le site :

2.1 Formulaire de contact

Lors de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

Ces données sont strictement nécessaires pour traiter votre demande et vous apporter une réponse adaptée.

2.2 Newsletter et abonnement aux communications

Si vous souhaitez recevoir notre newsletter ou nos communications commerciales, nous collectons :

Important : Un e-mail de confirmation (double opt-in) vous est systématiquement envoyé afin de vérifier votre adresse et de recueillir votre consentement explicite avant tout envoi de communication.

2.3 Données de navigation et cookies

Lors de votre visite sur le site www.groupe-atrial.fr, des données techniques de navigation sont automatiquement collectées via des traceurs (cookies). Ces données sont détaillées à la section 6 de la présente politique.

3. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l’article 13 du RGPD, voici les finalités poursuivies par chaque traitement ainsi que la base légale applicable :

Finalité du traitementDonnées concernéesBase légale (Art. 6 RGPD)Durée de conservation
Répondre aux demandes de contact et assurer le suivi des échangesNom, e-mail, téléphone, messageIntérêt légitime (Art. 6.1.f)3 ans à compter du dernier contact
Envoi de la newsletter et communications commercialesE-mail, prénomConsentement (Art. 6.1.a)Jusqu’au retrait du consentement (désabonnement)
Mesure d’audience et statistiques de visite (Google Analytics)Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visiteConsentement (Art. 6.1.a)26 mois maximum (paramètre Google Analytics)
Amélioration de l’expérience utilisateur et bon fonctionnement technique du siteCookies techniques, logs serveurIntérêt légitime (Art. 6.1.f)13 mois maximum pour les cookies

ATRIAL SARL ne collecte pas et ne traite pas de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, convictions religieuses, etc.).

4. Destinataires des données

Les données collectées sur le site www.groupe-atrial.fr sont destinées exclusivement à ATRIAL SARL et ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Cependant, dans le cadre de la gestion et de l’exploitation du site, certains prestataires techniques peuvent avoir accès à vos données en qualité de « sous-traitants » au sens du RGPD :

Prestataire / ServiceRôleDonnées transmisesLocalisation
Hébergeur du site webHébergement et maintenance technique du siteDonnées de connexion, logs serveurUnion Européenne
Google Analytics (Google LLC)Mesure d’audience et statistiques de visiteDonnées de navigation anonymisées (IP tronquée)États-Unis (accord DPF EU-US)
Prestataire d’envoi de newsletterRoutage et gestion des e-mails de newsletterAdresse e-mail, prénomUnion Européenne (si applicable)

Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles de protection des données conformes aux exigences du RGPD. En cas de transfert de données hors Union Européenne (notamment vers les États-Unis via Google Analytics), ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield remplacé par le Data Privacy Framework).

5. Durée de conservation des données

ATRIAL SARL ne conserve les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales applicables :

À l’issue des durées de conservation précisées ci-dessus, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

6. Politique de cookies

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation et d’améliorer votre expérience utilisateur.

6.2 Cookies utilisés sur le site www.groupe-atrial.fr

CatégorieNom du cookieFonctionDurée
Essentiels / TechniquesSession cookie (PHPSESSID)Assure le bon fonctionnement du site, mémorise la session de navigationSession (supprimé à la fermeture du navigateur)
Essentiels / TechniquesCookie de consentementMémorise vos choix relatifs aux cookies afin de ne pas vous demander à chaque visite13 mois
Mesure d’audience_ga, _ga_XXXXXXGoogle Analytics — mesure du trafic, pages visitées, durée de visite (IP anonymisée)26 mois
Mesure d’audience_gidGoogle Analytics — distingue les utilisateurs sur une période de 24h24 heures

6.3 Gestion de votre consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020), les cookies soumis à consentement (notamment les cookies analytiques de Google Analytics) ne sont déposés sur votre terminal qu’après votre accord explicite, recueilli via notre bandeau d’information lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement :

Le refus des cookies techniques essentiels peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site. Le refus des cookies analytiques n’a aucun impact sur votre expérience de navigation.

7. Vos droits en matière de données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

DroitDescription
Droit d’accès (Art. 15)Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification (Art. 16)Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement (Art. 17)Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (« droit à l’oubli »).
Droit à la limitation (Art. 18)Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit d’opposition (Art. 21)Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité (Art. 20)Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit de retrait du consentement (Art. 7)Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.
Droit de définir des directives post-mortemVous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL).

7.1 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par voie électronique à l’adresse suivante :

ATRIAL SARL — Référent Protection des Données
E-mail : atrial@groupe-atrial.fr
Adresse postale : 1019 Avenue des Chênes Verts — 83170 BRIGNOLES

Merci de préciser dans votre message : votre nom, prénom, le droit que vous souhaitez exercer et, le
cas échéant, les données concernées. Une pièce d’identité pourra être demandée.

ATRIAL SARL s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception. Ce délai peut être prorogé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, après information préalable de l’utilisateur.

7.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

ATRIAL SARL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ATRIAL SARL s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

9. Liens vers des sites tiers

Le site www.groupe-atrial.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers (partenaires, réseaux sociaux, etc.). ATRIAL SARL ne peut être tenu responsable des pratiques en matière de protection des données de ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou les changements apportés aux traitements de données. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance :

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ATRIAL SARL :

Par e-mail : atrial@groupe-atrial.fr
Par courrier : ATRIAL SARL — 1019 Avenue des Chênes Verts — 83170 BRIGNOLES
Via le formulaire de contact : www.groupe-atrial.fr

ATRIAL SARL — SIÈGE SOCIAL : 1019 AVENUE DES CHÊNES VERTS, 83170 BRIGNOLES

Document établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée